Conditions Générales
Protection des droits
Différentes lois protègent le contenu de ce site. Toute reproduction, publication, ou distribution du contenu de ce site, en partie ou en totalité, est strictement interdite sans l'obtention d'une autorisation écrite de notre entreprise. Toute utilisation non autorisée du contenu ci-dessus mentionné pourra exposer le contrevenant à des poursuites au civil et/ou au criminel.
Confidentialité
ALTAÏ CANADA TOURS tient à s'assurer que votre confidentialité sera protégée lorsque vous utiliserez le site. Ainsi, on vous informe sur nos mesures de sécurité, notre politique en matière de collecte d'information lorsque vous réservez un produit, les raisons pour lesquelles cette information est recueillie et le traitement qui sera fait de cette information.
Sécurité
ALTAÏ CANADA TOURS a mis en application des mesures de sécurité afin de vous protéger d'éventuelles pertes ou d'utilisation non autorisée d'information sur la clientèle qui se retrouverait en notre possession, notamment de l'information sur les cartes de crédit. Les serveurs de ALTAÏ CANADA TOURS utilisent la toute dernière technologie en matière de transmission d'information (Secure Socket Layers, ou SSL), ce qui rend la transmission de l'information hautement sécuritaire. De plus, les serveurs de ALTAÏ CANADA TOURS sont protégés par un « firewall ». Néanmoins, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez garder à l'esprit que, bien que minime, il persistera toujours un certain degré de risque que de l'information transitant sur notre site puisse être, pour des raisons hors de notre contrôle, divulguée sans votre consentement. ALTAÏ CANADA TOURS décline toute responsabilité advenant que de l'information confidentielle serait divulguée. Veuillez noter que pour des raisons de sécurité, aucune information sur les cartes de crédit n'est conservée sur nos serveurs. Liens vers d'autres sites
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Modalités de ventes et conditions
ALTAÏ CANADA TOURS administre le site web. Les modalités et les conditions qui apparaissent ci-dessous constituent un contrat entre vous et ALTAÏ CANADA TOURS et régissent l'utilisation du site. ALTAÏ CANADA TOURS peut modifier ces modalités et conditions en tout temps et sans préavis. ALTAÏ CANADA TOURS peut également modifier tous les prix du site en tout temps et sans préavis.
NOUS VOUS PRIONS DE LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET CONDITIONS AINSI QUE NOTRE SECTION D'INFORMATION GÉNÉRALE AVANT D'UTILISER CE SITE.
En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris ces conditions. Si vous ne souhaitez pas être lié par ces modalités, il est préférable que vous n'utilisiez pas ce site et que vous ne fassiez pas de réservation par l'entremise de ce site.
Emplacement d'où le site est opéré
ALTAÏ CANADA TOURS administre le site de ses bureaux situés au Canada. Ceux qui choisissent d'utiliser le site le font de leur propre chef et c'est leur responsabilité de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation liée au site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation de ce site, est régie par les lois de la province de Québec.
Restrictions d'utilisation du site
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Marques de commerces
Les logos qui se retrouvent sur le site sont des marques de commerces, enregistrées ou non, de ALTAÏ CANADA TOURS ou de tierces parties. Rien sur le site ne doit être interprété comme une autorisation d'utiliser, directement ou indirectement, une marque de commerce se retrouvant sur le site sans l'obtention préalable d'une autorisation écrite de la part du propriétaire de la marque de commerce.
Limite de responsabilité
Bien que ALTAÏ CANADA TOURS fasse tout en son pouvoir afin de s'assurer que le site ne contienne pas d'erreurs, ALTAÏ CANADA TOURS décline toute responsabilité liée à toute erreur qui pourrait éventuellement être trouvée sur le site. ALTAÏ CANADA TOURS, ses partenaires, ses dirigeants, ses employés, ses représentants et ses agents ne peuvent en aucun cas être tenus responsables pour tout dommage lié, directement ou indirectement, à l'utilisation de ce site, incluant, mais ne se limitant pas à la perte de données ou de profit résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser des éléments de ce site.
Force majeure
ALTAÏ CANADA TOURS ne peut être tenu responsable de ne pas avoir rempli, en totalité ou en partie, ses obligations envers vous si cela résulte d'un cas de force majeure ou de circonstances en dehors de notre contrôle.
Enregistrement
Afin d'accéder au site, vous devez d'abord avoir un compte avec nous (prière de contacter l'équipe de ALTAÏ CANADA TOURS afin d'ouvrir un nouveau compte). Il est important de conserver le nom d'usager et le mot de passe qu'on vous assignera dans un lieu sûre car vous pourrez être tenu responsable advenant qu'ils soient utilisés de façon frauduleuse. Veillez à ce qu'aucune personne non autorisée ne puisse utiliser votre mot de passe. Par ailleurs, l'information que vous nous divulguez doit être véridique et exacte.
À propos des paiements et des annulations :
1. DÉPÔT ET PAIEMENT COMPLETS
A. PAIEMENT :
Votre réservation ne sera considéré confirmée que lorsqu'un dépôt et/ou un paiement final sera reçu. Les réservations seront automatiquement annulées si le paiement complet n'est pas reçu 30 jours avant la date de départ du forfait, à moins que d'autres dates de paiement n'aient été approuvées.
Versement d’un dépôt annuel/saison (acompte):
Fin février, un appel d’avance sur voyages est effectué auprès de l'agence
Dépôt de 15% des réservations constatées sur la saison à verser le 15 mars
Solde des dossiers du mois à partir à régler le mois précédant les départs
Dépôt initial déduit des derniers départs de la saison
Les réservations de l'agnece seront confirmées dès réception du dépôt de 15 % calculé sur le montant total des réservations constatées le 15 mars. Le solde de la réservation sera versé par l'agence le mois précédant la date du départ.
B. RÉSERVATIONS FIT & GROUPE :
Aucun dépôt n'est demandé sauf lorsque les fournisseurs en exigent un de la part de ALTAÏ CANADA TOURS afin de réserver les places. Dans ce cas, le dépôt est le même que le montant demandé par le fournisseur et devra être reçu dans les 14 jours suivant la réservation. Vous serez avisés par nos agents de réservations si un dépôt est exigé de la part du fournisseur. Si le dépôt n'est pas reçu dans les 14 jours, les places seront libérées. Le paiement total doit être effectué au moins 30 jours avant les premiers préparatifs du voyage.
C. RÉSERVATION FIT :
Le paiement total est requis 30 jours* avant le départ du voyage sauf si d'autres arrangements pour le paiement ont déjà été faits. Les paiements peuvent être faits par chèque en cad, par carte de crédit (avec frais), par traite bancaire (chèque certifié) ou par dépôt direct à la banque tel que décrit ci-dessous. Tous les paiements doivent être faits en devise canadienne *En raison de la nature unique de quelques forfaits proposés dans ce manuel, certains fournisseurs peuvent dévier de nos politiques standards de dépôt et de paiement et peuvent exiger des dépôts additionnels ou le paiement total dès la réservation.
D. PAIEMENT :
Paiement par chèque :
Les chèques doivent être imprimés sur un modèle de banque canadienne au nom de Altaï Canada Tours et doivent indiquer le numéro de réservation et le nom du client. Les chèques bancaires canadiens sont aussi acceptés.
Paiement par carte de crédit :
ALTAÏ CANADA TOURS accepte les paiements par carte de crédit, toutefois, pour les paiements de 500$ cad et plus, vous aurez une charge supplémentaire de 3,99% à couvrir pour les frais de traitement. ALTAÏ CANADA TOURS peut accepter les paiements par Visa, Mastercard et American Express.
Traite bancaire (chèque certifié) :
Une traite bancaire peut être acceptée en autant qu'elle soit imprimée dans une banque canadienne. Une copie de la traite doit être faxée à ALTAÏ CANADA TOURS à la date où elle est faite. Elle doit indiquer le montant du paiement, le numéro de réservation et le nom du client. ALTAÏ CANADA TOURS paiera les frais engendrés par les banques canadiennes seulement. Vous êtes responsables de tous les autres honoraires de transfert ou autres frais liés à l'envoi des paiements.
Transfert direct électronique :
Un transfert direct doit être envoyé à notre banque canadienne. Une copie de votre transfert direct et les détails relatifs à votre paiement doivent être envoyés par fax à ALTAÏ CANADA TOURS (514-634-5011) la date même où le paiement est effectué. Les détails de votre paiement doivent inclure le montant du paiement, le numéro de réservation et le numéro des factures qui s'y rattachent. ALTAÏ CANADA TOURS paiera les frais engendrés par notre banque seulement. Tous les autres frais de banque, même ceux des autres banques canadiennes seront à la charge de l'agence. Vous êtes responsables de tous les autres honoraires de transfert ou autres frais liés à l'envoi des paiements. En résumé, nous devons recevoir dans notre compte bancaire le montant du solde moins notre frais de banque et non ceux des banques concernés par vos transferts.
2. CHANGEMENT DES RÉSERVATIONS
Il n'y aura pas de charge pour des changements faits sur les arrangements de voyage pris plus de 31 jours précédant le départ, à moins que des frais soient exigés par le fournisseur. Si vous décidez de changer la date de départ, les hébergements ou toutes autres composantes dans les 30 jours, les frais suivants s'appliqueront : 20$ cdn pour chaque changement, en plus de tous les frais exigés par les fournisseurs, seront facturés à votre compagnie. Si un ou plusieurs clients annulent leur voyage et par le fait même changent le type d'occupation et les tarifs pour l'hébergement, les clients restants doivent payer le coût dû au changement du type d'occupation en chambre. Les clients qui annulent leur voyage doivent payer les frais d'annulation applicables.
A. LES CHANGEMENTS FAITS PAR LES CLIENTS AU COURS DU VOYAGE :
Si des clients souhaitent faire un changement à leur itinéraire une fois arrivés au Canada, ils doivent faire le changement directement avec ALTAÏ CANADA TOURS en appelant au service à la clientèle durant les heures d'ouverture des bureaux, au 514-634-5000 ou, sans frais, au 1-888-598-7688. Si une urgence arrive après les heures d'ouverture, les clients peuvent composer le 514-710-8768. Des honoraires de changement de 30$ cad par modification seront appliqués directement sur la carte de crédit des clients. Dans le cas où, le fournisseur ne voudrait pas rembourser ALTAÏ CANADA TOURS pour le changement, le client devra payer entièrement pour le nouveau service offert. Aucune demande d'ajustement des prix ne sera acceptée à moins que les changements soient faits avec le personnel de ALTAÏ CANADA TOURS avant que le service n'entre en vigueur. Il n'y aura aucun remboursement pour une activité non faite ou un service non utilisé durant le voyage. Finalement, il n'y aura aucun remboursement, partiel ou complet d'une ou des prestations, dès que le premier service de la réservation sera utilisé par le client.
3. ANNULATION DU VOYAGE PAR LES CLIENTS
Au cas où vous ou votre client deviez annuler une portion ou la totalité d'une réservation, les frais d'annulation suivants s'appliqueront, dépendamment de la date où ALTAÏ CANADA TOURS recevra une demande écrite (voir tableau ci-bas). Vous devrez recevoir une confirmation écrite acceptant l'annulation, autrement vous pourriez être tenus responsables du paiement total de la facture originale.
Certains fournisseurs ont des politiques de dépôt et d'annulation qui diffèrent de notre politique standard. Pour nous assurer que vous connaissez les conditions spéciales, il est de votre responsabilité d'aviser ALTAÏ CANADA TOURS sur le programme qui vous intéresse. ALTAÏ CANADA TOURS vous fournira alors toutes les conditions spéciales imposées par le fournisseur.
Frais d'annulation pour les sections suivantes: " Circuits accompagnés (GIR)", " Hiver ", " Autotours ", " Aventures et Safaris ", " Séjours Nature et Urbain " et les forfaits FIT sur mesure, activités à la carte et la section transport :
Avis reçu
Frais d'annulation*
Si le voyageur est dans l'obligation d'annuler son voyage, il doit en informer Altaï Canada Tours au plus vite: la date d'envoi du courriel sera celle retenue comme date d'annulation pour la facturation des frais d’annulation.
Barème des frais d'annulation:
- Annulation à plus de 60 jours du départ: aucun frais *
(*sauf si votre réservation contient des prestations non remboursables par le prestataire. Dans ce cas, ACT facture uniquement le coût des prestations non remboursables).
Note: en raison de la crise du COVID19, certains fournisseurs modifient leur politique d’annulation et appliquent des frais d'annulations (souvent minimes) que nous devrons toutefois répercuter sur le dossier concerné.
- Annulation de 60 jours à 30 jours du départ: 25% du prix total du voyage
- Annulation de 29 jours du départ 15 jours du départ: 50 % du prix total du voyage
- Annulation de 14 jours à 7 jours du départ: 75 % du prix total du voyage
- Annulation à moins de 7 jours du départ: 100% du prix total du voyage
À cet effet, ACT recommande au voyageur de souscrire à une assurance annulation qui pourrait, en cas de motif reconnu (notamment : maladie, accident, décès, etc...), rembourser au voyageur les retenues.
Aucun remboursement ne sera fait sur des excursions, des transferts ou des hébergements inutilisés, si le client a volontairement décommandé ou omit d'utiliser le service. De plus, il n'y a aucun remboursement si le client a manqué un service dû à des délais d'une compagnie aérienne ou tout autre fournisseur de moyens de transport ou si un événement indépendant de notre volonté survient. Si le client annule ou quitte l'excursion et que son compagnon de chambre reste, la personne restante devra payer les coûts pour l'hébergement en chambre simple ou double lorsque applicable. Si vos clients le désirent, au retour de leur excursion, ils pourront nous faire part de certains commentaires sur les services rendus. Assurez-vous que ALTAÏ CANADA TOURS reçoive bien tout ce qui est relatif à ces services dans les 30 jours suivant la fin de l'excursion. Cela nous permettra de faire une recherche opportune.
4. MODALITES ADDITIONNELLES
A. ANNULATION DU VOYAGE PAR LE FOURNISSEUR :
Certains fournisseurs de ALTAÏ CANADA TOURS peuvent exiger un nombre minimal de clients pour opérer donc, un forfait peut être annulé dû à un manque de participants. Nous tenterons de fournir une notification de cette annulation au plus tard 30 jours avant le départ du voyage. En cas d'annulation d'un voyage, ALTAÏ CANADA TOURS vous fournira d'autres dates disponibles ou suggérera une alternative comparable ou un plein remboursement. Un remboursement total du coût du voyage constituera un accord entre ALTAÏ CANADA TOURS, vous et votre client.
B. SERVICES INUTILISÉS :
Il n'y aura aucun remboursement pour une portion inutilisée du forfait.
C. ALTÉRATIONS POSSIBLES POUR LES FORFAITS :
ALTAÏ CANADA TOURS se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de changer tous les services ou n'importe quelle partie d'un service si nécessaire ou recommandé. Au cas où un tel changement aurait lieu, ALTAÏ CANADA TOURS essayera de substituer des services comparables ou de fournir un plein remboursement. Dans le cas d'hébergement brut, ALTAÏ CANADA TOURS se donne le droit de substituer un hébergement pour un autre de qualité égal ou supérieur et ce sans préavis de notre part. Un remboursement total du coût du voyage constituera un accord entre ALTAÏ CANADA TOURS, vous et votre client.
D. ANOMALIES DANS LE SERVICE :
Dans l'éventualité peu probable que vos clients éprouvent des problèmes pendant leurs vacances et ne nous aient pas contactés pendant leur séjour, veuillez nous envoyer un compte rendu de leurs difficultés dans les 30 jours suivant le service en question. ALTAÏ CANADA TOURS ne peut résoudre les plaintes vis-à-vis ses fournisseurs si elles arrivent après 30 jours. ALTAÏ CANADA TOURS fera de son mieux pour négocier avec le fournisseur en question afin d'obtenir le meilleur accord équitable pour vos clients et celui-ci.
E. NORMES ET CONDITIONS :
Les normes et les conditions de vie, telles que les normes concernant les services sanitaires et la classification des hébergements durant le voyage, peuvent être différentes de l'endroit où habite le client. Vos clients peuvent également constater que les conditions climatiques dans divers endroits peuvent affecter l'épanouissement total lors des activités ou des forfaits qu'ils ont achetés.
F. VOYAGE INTERNATIONAL :
Tous les passagers doivent voyager avec un passeport et un visa et des certificats médicaux valides si nécessaires. Les personnes de moins de 18 ans, voyageant avec un parent ont besoin d'une lettre certifiée devant notaire, signée par l'autre parent, confirmant la permission de voyager. Si le passager ne possède pas la documentation requise pour une destination choisie, la compagnie aérienne se réserve le droit de refuser l'accès au vol. ALTAÏ CANADA TOURS n'assumera pas la responsabilité pour le passager qui n'a pu amener la documentation appropriée.
G. RESPONSABILITÉS DES FOURNISSEURS :
ALTAÏ CANADA TOURS agit comme agent pour faire des arrangements avec les compagnies aériennes, les hôtels, les compagnies de train, les compagnies de location de voitures, les compagnies d'autobus, les compagnies de croisières, les compagnies de circuits d'aventures tel que décrit dans ce manuel de ventes. ALTAÏ CANADA TOURS fait aussi des arrangements avec d'autres fournisseurs indépendants pour fournir à vos clients les services et hébergements nécessaires durant le voyage. Bien que nous prenions grand soin de choisir les fournisseurs avec qui nous traitons, nous ne pouvons les diriger directement et ne pouvons donc pas être tenus responsables de leurs actes ou omissions. Les services de voyages sont sujets aux conditions imposées par ces fournisseurs et leur responsabilité peut être limitée par leurs tarifs.
H. RESPONSABILITÉS DE LA COMPAGNIE :
ALTAÏ CANADA TOURS ne peut assumer la responsabilité d'aucune réclamation, d'aucune perte, d'aucun dommage, d'aucun coût ou d'aucune dépense provenant des dommages, d'un accident ou d'un décès. ALTAÏ CANADA TOURS ne peut assumer la responsabilité de l'endommagement, la perte ou du retard des bagages ou d'autres possessions. ALTAÏ CANADA TOURS ne peut assumer la responsabilité d'aucun délai physique ou mental, inconvénient, perte de plaisir, renversement, déception, détresse ou frustration résultant de :
I. Bris mécaniques, dangers relatifs à la mer, le feu, le vol, les perturbations civiles, les grèves, les actions gouvernementales, la température, les inondations, les tremblements de terre, et d'autres facteurs indépendants de notre volonté.
II. L'insuccès du passager à avoir la documentation requise incluant les passeports, les visas, les certificats de santé. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera possible.
III. L'insuccès du passager à suivre les instructions de ALTAÏ CANADA TOURS ou de ses représentants.
IV. Manquer l'avion en direction du Canada, manquer le rendez-vous pour le départ du voyage ou manquer l'avion de retour.
V. Toutes autres causes hors du contrôle de ALTAÏ CANADA TOURS.
Veuillez lire les documents de vos clients soigneusement afin d'être informé et d'informer vos clients des conditions imposées par certains fournisseurs, des limitations ou de la responsabilité imposées par le manuel de ventes et des conditions de transport. Les vols des fournisseurs de ALTAÏ CANADA TOURS sont régis par les Règlements des Transporteurs Aériens de la Commission de Transports Aériens.
I. LEVÉE DE RESPONSABILITÉ (PARTAGE DES RISQUES) :
En raison de la nature unique de plusieurs programmes, vos clients peuvent être appelés à signer un formulaire de partage des risques et à remplir un formulaire médical signé avant le départ.
J. FRANCHISE POUR LES BAGAGES :
La franchise gratuite pour les bagages est normalement limitée à 1 valise par client, excluant les enfants en bas âge, pour le voyage vers, de ou en Amérique du Nord. Certains forfaits utilisant un avion, un hydravion ou un hélicoptère nolisé peuvent avoir plus de restrictions concernant la limite de bagages allouée et certains fournisseurs d'activités peuvent poser une restriction sur la limite de bagages. Il serait important de nous contacter pour de plus amples informations à ce sujet.
